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STEPHANE  ALBERT LOUIS  FOIREST Sasu

Recherches Privées Renseignements Sécurité Défense

Veille Informatique - Prévention des Risques

 

40 Route du Pontel - 78760 Jouars-Pontchartrain

Tél.: 01 34 89 01 99 - Mobile : 06 08 51 35 79

Siret 831 354 287 00011 

 

 

 

Détective professionnel, Agent de Recherches Privées de Renseignement de Sécurité et Défense depuis 1983, Stéphane A.L. FOIREST alias SALF vient en aide aux particuliers et aux entreprises victimes d'escrocs ou fraudeurs et de toutes actions malveillantes.

Spécialisé dans les enquêtes privées, financières, commerciales juridiques et sociales, SALF fut enregistré officiellement en Préfectures de Police durant 28 ans et agréé depuis février 2013 auprès du CNAPS - Conseil National des Activités Privées de Sécurité sous légide du Ministère de l'Intérieur ; habilité aux enquêtes civiles et pénales, ses comptes-rendus de missions sont utilisables devant les tribunaux français et toute juridiction européenne.

 

Contact : salf-investigations@orange.fr

Tél. : 06 08 51 35 79

 

 

 

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Alain STEVENS

 

Responsable du pôle Informatique et Internet JUDICIALIS, du Réseau VIGIFRAUDE

Partenaire exclusif de SALF INVESTIGATIONS

dans le cadre des enquêtes numériques et investigations informatiques

 

Co-fondateur de S.A.L.F. Investigations

 

 

Plus de 20 ans d'expérience dans la gestion et la prévention des risques

et l'investigation.

 

 

Après avoir mené des centaines d'investigations en tant qu'ancien Détective - Agent de Recherches Privées, Alain STEVENS se consacre désormais à la prévention des risques et à la conception d'outils informatiques pour les professionnels de l'investigation, du recouvrement et membres des professions juridiques.

Gestion proactive des risques, fraudes, escroqueries, détournements de fonds,... la mise en place de solutions de détection est préférable au déclenchement d'une enquête à postériori, qui va entraîner de nombreux frais supplémentaires avec parfois l'impossibilité de recouvrer les sommes perdues.

 

 

Contact : stevensalain@yahoo.fr

 

Tél. : 06 12 55 19 80

 

 

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Regardez le reportage de Baptiste Des Montiers

"Les nouveaux détectives"

passé sur Direct 8 le 5 décembre 2011 dans le cadre de l'émission

QUARTIER GENERAL

 

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ALAIN STEVENS

 

SF 3

 

 

Alain STEVENS - Cyber Détective et Stéphane FOIREST - Détective Privé

Plus de 40 années d'expériences professionnelles à votre service

 

 

Ecoutez sur VIGIFRAUDE FM

la présentation audio de SALF - Stéphane Albert Louis Foirest

 

exerçant la profession de Détective Privé depuis 1983 (35 ans)

aux services des particuliers et des entreprises

SALF premier partenaire VIGIFRAUDE

en cliquant sur le lien suivant :

 

https://soundcloud.com/user-864174542/les-detectives-prives-partenaires-de-vigifraude-stephane-foirest

Présentation SALF VIGIFRAUDE FM


 

LA PROFESSION

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"Le privé était tapi dans l'ombre. Quand la fille sortit de chez elle, il rabattit son chapeau sur les yeux, remonta le col de son imper et lui emboîta le pas sur les pavés luisants de pluie..."

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Humphrey_Bogart_in_Casablanca_trailer_1_ Humfrey Bogart dans Le Faucon Maltais.

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ça, c'est du roman !

...La réalité est légèrement différente.

L'activité de Détective Privé est souvent mal connue, voir mal comprise. D'aucuns pensent que les détectives privés éprouvent une certaine ivresse face à l'aventure, la recherche de renseignements, le goût du lucre et parfois même du danger. Ce ne sont que des clichés ; la réalité est tout autre. 

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Qui n'a pas rêvé un jour de se transformer en détective pour prendre en filature son ami(e) ou son compagnon, son conjoint, un collaborateur ou son patron ?

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Les "ficelles" du métier ne s'apprennent pas en quelques semaines, le temps d'un stage de formation chez un professionnel. Une année ne peut suffire à un étudiant sortit de sa faculté de Droit pour devenir un observateur entraîné, un spécialiste de l'enquête, de la recherche de personnes ou de renseignements.

Découvrir les diverses activités de cette profession est une chose, mais connaître les obligations, les responsabilités, les devoirs de réserves qui incombent à un détective est encore bien plus important ; surtout le jour où l'on décide de faire appel aux services d'un enquêteur privé.

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Avant tout, le Détective - Agent de Recherches Privées est un auxiliaire de justice et doit s'abstenir de jouer les "cow-boys". Il n'est ni un cascadeur, ni tireur d'élite car en France, depuis de longues années, nombre de détectives privés souhaitent que leur profession se clarifie afin de préserver leur intégrité et donc la réputation de leur activité. 

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Jusqu'à décembre 2011, tout Détective Agent de Recherches Privées devait être déclaré officiellement en Préfecture de Police du département où il exerçait. Cette déclaration donnait lieu à la délivrance d'un récépissé préfectoral et la liste des agences ainsi déclarées par tout à chacun. Mais contrairement à ce que laisse entendre le législateur, cette déclaration à posteriori, ne constitue en aucune manière une autorisation d'exercer, et le récépissé cité avant n'a rien à voir avec la "licence" exhibée par MANNIX ou MAGNUM dans les films américains...

 

P1030274 - Copie   6 sept 1984 - Copie  

Anciens récépissés de déclarations et Décrets Préfectoraux

portant autorisation d'exercer d'une agence de recherches privées

 

 

Depuis le 1er janvier 2012, existe le CNAPS - Conseil National des Activités Privées de Sécurité ; un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur chargé de l'agrément, du contrôle et du conseil des professions de sécurité privées. Tout détective ainsi déclaré avant janvier 2012 en Préfecture de Police et dont la carte professionnelle a été renouvellée auprès du CNAPS y est enregistré.

 

Pour avoir l'autorisation de cet organisme à exercer la profession, chaque détective fait l'objet d'une nouvelle enquête de police administrative qui donne lieu notamment, à la consultation des fichiers de traitements de données à caractères personnels gérés par les services de police et de gendarmerie nationales :

 

  • le fichier STIC de la police (Service Technique des Infractions Constatées)
  • JUDEX (système JUdiciaire de Documentation et d'EXploitation) est le fichier informatisé français du ministère de l'Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d'infractions interpellés par les services de la gendarmerie.
  • Le Traitement d'Antécédents Judiciaires (" TAJ ") est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationales, créé en 2013 pour remplacer les fichiers JUDEX et STIC. Il est utilisé dans le cadre des enquêtes judiciaires pour la recherche des auteurs d'infractions. Il peut aussi être consulté pour des enquêtes administratives préalables à certains emplois publics ou sensibles, soit environ 1 million d'emplois concernés.

 

De cette enquête administratice ressort soit un agrément d'exercer la profession ou bien un refus si le détective à été mis en cause où s'il aurait eu un comportement ou des agissements contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes moeurs ou de nature à porter atteinte à la sécurité des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat ou incompatibles avec l'exercice de la fonction d'Agent de Recherches Privées.

 

A cette seule et dernière condition, le détective reçoit du CNAPS un décret - ou Autorisation Administrative - l'autorisant à exercer la profession. S'il exerce un poste de détective salarié au sein d'une agence ou bien d'un cabinet de recherches privées, il lui est délivré une carte professionnelle comportant un numéro spécifique sinon personnel et d'une validité de cinq années.

S'il est dirigeant d'une agence de recherches privées, qu'il soit gérant d'une société ou bien à son compte en profession libérale, il lui est délivré un Arrêté ou Agrément Dirigeant portant autorisation de fonctionnement d'un établissement de recherches privées et agrément de son dirigeant. Ainsi, la personne morale et la personne physique sont à la fois autorisées à exercer des activités de recherches privées dont la fonction a pour objet de recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts (*).

 

 

 

COMMENT DEVENIR DETECTIVE - AGENT DE RECHERCHES PRIVEES

 

En ce qui concerne la formation de futurs détectives, les étudiants ayant le niveau BAC + 2 ou titulaires d'une Maitrise en Droit peuvent suivre durant une année complète, une formation professionnelle soit à l'IFAR (Institut de Formation des Agents de Recherches), organisme privé basé sur Montpellier ou bien en Faculté d'Assas Paris II sur Melun - 1ère Faculté de Droit en France, ou bien encore à l'ESARPR - Ecole Supérieure des Agents de Recherches Privées qui a pris naissance sous l'impulsion du SNARP et suite à la fusion de plusieurs organismes faisant de la formation depuis de nombreuses années, et ce dans un contexte où la formation continue n'est pas abordé de manière systématique par les organismes existants. 

 

 

L'ESARP conduit deux formations initiales : Le CQP en 360h + stage permettant de devenir salarié* d'une agence, et le Titre en 700h + stage permettant de devenir Directeur d'Agence. Bien souvent, les sélections des candidats ont lieux d'avril à septembre pour une formation qui débute en octobre.

 

* Les candidats qui obtiennent seulement leur CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) ont beaucoup de mal à trouver une place de salarié au sein d'une agence ou d'un cabinet, car très peu de sociétés de recherches privées embauchent.

Il ne faut pas se leurrer, les directeurs d'agence sont souvent en relations depuis de longues années avec des collaborateurs extérieurs compétents sinon expérimentés avec qui ils soutraitent certaines missions.

Il est donc préférable lorsque l'on se lance dans cette profession d'acquérir son titre de Directeur des Opérations pour être à son compte - soit en autoentreprise, soit en société ou bien en profession indépendante ou profession libérale - acquérir très vite une certaine compétence dans les surveillances et filatures de véhicules et de personnes, une bonne analyse de situations diverses et une bonne observations comportementale des individus.

Un détective indépendant, responsable de ses actes et de sa gestion aura beaucoup plus de chance de travailler en colaborations avec des confrères et consoeurs chevronnés, plutôt que de chercher pendant longtemps une place de salarié qu'il n'aura jamais au sein d'une agence. (Conseil de profesionnel avec 35 ans d'expérience et compétence professionnelle).

 

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur le site web de l'ESARP : 
http://www.snarp.org/ESARP

Triptyque ESARP R° 001

Triptyque ESARP V° 001

 

 

Le titre Détective, Agent de Recherches Privées, Directeur des Opérations, délivré par ces écoles et facultés est inscrit au répertoire National des Certifications Professionnelles comme le prévoit la réglementation en vigueur. Il figure sur la liste des titres et diplômes homologués par l'Etat au niveau III code NSF 344 ts tenu par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle, rubrique Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes. Ce titre reconnu conforme aux instructions du décret du 09/09/2005 réglementant l'aptitude ou la qualification professionnelle pour être détective et permet aux étudiants, après une année d'étude, d'être salarié ou Directeur d'une Agence de Recherche Privée.

 

C'est une fois en possession du diplôme universitaire délivré notamment par l'IFAR ou la Faculté d'Assas Paris II sur Melun que les étudiants peuvent se déclarer auprès du CNAPS et d'obtenir leur carte professionnelle afin d'exercer leur profession, ainsi définie :

I

 

L'activité professionnelle de Détective - Agent de Recherches Privées a pour objet de recueillir pour le compte de parties requérantes - personnes physiques ou morales - des indications d'ordre confidentiel, privé ou public, de différentes natures ; ou de constituer des éléments matériels de preuve ou de présomption dans les mêmes matières, selon la réglementation en vigueur(*), dans la légalité et le respect des bonnes mœurs, à l'effet de déterminer, autant que faire se peut, la manifestation de la vérité ou bien de permettre l'administration de la preuve ou de la présomption, par la production d'éléments dissimulés, et, si nécessaire, par devant toute juridiction concernée définie par le Code de l'organisation judiciaire Française et Européenne.

I

I

(*) Le titre II de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, inséré par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, réglemente l'activité de recherches privées. Contrairement à la loi n° 891 du 28 septembre 1942, qui régissait jusque-là l'activité d'agent de recherches privées, la loi définit désormais l'activité de recherches privées, comme la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. Le législateur ayant entendu par ce texte moraliser et professionnaliser cette activité, les articles 22 et 23 de ladite loi renforcent le contrôle a priori de la profession en conditionnant l'agrément des dirigeants d'agences de recherches privées et l'embauche de leurs salariés à la vérification de la compatibilité de leur moralité avec leurs fonctions et à la justification d'une qualification ou d'une aptitude professionnelle. Cette condition de qualification ou aptitude a été mise en œuvre par le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005, qui en soumet la justification à la détention d'une certification professionnelle se rapportant à l'activité de recherches privées et enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles.

I

Cet enregistrement assure aux titres concernés une validité sur l'ensemble du territoire et est conforme aux textes communautaires en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications. Par dérogation, le décret précité permet toutefois aux dirigeants et salariés en exercice de justifier de leur qualification ou aptitude par la preuve de l'exercice continu de leur profession pendant respectivement trois ans et deux ans à la date de publication dudit décret. Il apparaît donc que cette activité est désormais à la fois bien définie et suffisamment encadrée. En dernier lieu, la mise en œuvre de la justification de la qualification ou de l'aptitude professionnelle, à compter de l'entrée en vigueur du décret du 6 septembre 2005 précité actuellement fixée au 10 mars 2007 - mais que le projet de loi de prévention de la délinquance voté en première lecture par le Parlement prévoit de repousser au 1er janvier 2008 pour répondre à des difficultés pratiques permettra, conformément à l'objectif des pouvoirs publics, de renforcer la qualité professionnelle des agents de recherches privées.

4

 

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 Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie

des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité

pour ouvrir le document, cliquer sur le lien suivant :

 

 Décret_n_2012_870_du_10_juillet_2012_version_consolidee_au_20130311

 

 

 

ARRETE SALF page 1 001

ARRETE SALF page 2 001

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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C'était hier...

 

1865 - Après le meurtre du Président Abraham Lincoln,

les assassins firent l'objet de plusieurs Avis de Recherches,

notamment par l'agence de détective Pinkerton (collection personnelle)

 

(Reward poster following Lincoln's assassination - Affichette de récompense après l'assassinat de Lincoln)

 

 

 

LINCOLN  Allan Pinkerton

(à droite) Allan PINKERTON et ses collaborateurs

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I

1840 - François Vidocq

Après avoir été Directeur de la Sûreté, Vidocq fut le 1er Détective Privé Français

au service des Citoyens et des Entreprises (collection personnelle)

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P1210119  DOC_VIDOCQ VIDOCQP1210120

 

 

VIDOCQ fut l'inventeur du papier dit de sureté ; un papier infalsifiable

(celui des billets de banque)

Même s'il fut considéré à maintes reprises comme un personnage mytique

et ambigu du fait qu'il fut un ancien bagnard,

François Eugène Vidocq après avoir été Chef de la Sûreté,

a contribué à mettre la profession sur le devant de la scène,

connue alors sous le nom d'agent d'affaires.

 

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Aujourd'hui...

 

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STEPHANE  ALBERT LOUIS  FOIREST Sasu

Agence de Recherches Privées et son dirigeant déclarés auprès du CNAPS

Conseil National des Activités de Privées de Sécurité

(Sous l’égide du Ministère de l'Intérieur) :

Décision administrative n° AUT-IDF1-2017-10-30-A-00111393 délivrée le 30 octobre 2017

à STEPHANE ALBERT LOUIS FOIREST Sasu

portant délivrance d'une Autorisation d'exercer n° AUT-078-2116-10-30-20170617523

à STEPHANE ALBERT LOUIS FOIREST Sasu et de n° siret 83135428700011

 

Son Dirigeant :  Stéphane A.L. FOIREST

Décision AGD-IDF1-2017-10-30-A-00111392 délivrée le 30 octobre 2017

à Monsieur Stéphane FOIREST

portant délivrance d'un agrément dirigeant AGD-078-2022-10-30-20170472890

à Monsieur Stéphane FOIREST

 

Coordonnées :

SALF - Stéphane Albert Louis Foirest

40 Rue du Pontel

78760 - Jouars-Pontchartrain

Tél. : 06 08 51 35 79

 

Consultation à l'agence uniquement sur Rendez-vous

 

Consultation possible à domicile.

 

 

Permanence téléphonique assurée pour prise de rendez-vous.

I

 


 

 

"La vérité !?... Personne n'ose chercher le vrai.

 

Ceux qui, cependant, le cherchent n'osent pas le trouver...

 

Ceux qui le trouvent n'osent pas le dire...

 

Ceux qui le disent ne sont pas écoutés.

 

Ceux qui écoutent ne sont pas toujours en état d'agir.

 

Trouver des réponses est chose aisée ; 

 

ce qui l'est moins, est de se poser les bonnes questions !"

 

 

Qui sommes-nous ?

 

des Agents de Recherches et de Renseignements

d'Ordre Privé de Sécurité et de Défense

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L’idée que l’investigation puisse être un service utile à leur société, sinon à leur clientèle, n’effleure même pas la plupart des chefs d’entreprises en France.

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Il est vrai que le métier de Détective exige une telle discrétion, qu’il reste inconnu de certains secteurs professionnels. Pourtant, les services d’un Agent de Recherches Privées peuvent être une aide précieuse dans la défense des citoyens et des entreprises :

 

En amont d’une procédure : lorsqu’il s’agit de découvrir l’auteur de faits dans des dossiers d’escroquerie, vols en entreprise, diffamation, cybercriminalité, ou dossiers d’assurance, disparition inquiétante, fugue de mineurs, etc… Il va donc intervenir avant saisine des services officiels pour rechercher les éléments de preuve d’une infraction pénale : cette action permettra au client de déposer une plainte ou de transformer une plainte contre X en plainte nominative, par exemple :

Après l’instruction : un non-lieu a été prononcé au bout de plusieurs années de procédure dans une affaire criminelle. La famille n’est pas satisfaite du résultat ou de l’absence de résultat, et demande à un Agent de Recherches Privées de rechercher de nouveaux éléments qui permettront de demander une révision du procès.

Il peut donc « reprendre » une enquête achevée et une affaire jugée afin de tenter d’apporter une autre vision, de mener d’autres investigations complémentaires ou supplémentaires non ordonnées et/ou non exécutées lors de l’enquête pénale que celle-ci soit traitée en préliminaire (art. 77 CPP & suivants), flagrance (art. 53 CPP et suivants) ou sur commission rogatoire (art 151 CPP et suivants). La finalité étant, comme démontrée dans certaines affaires, de conduire à la réouverture des dossiers jugés ou classés et de prouver une autre vérité que celle jugée.

En complément des enquêtes de police ou gendarmerie Lorsqu’une victime a le sentiment que l’enquête officielle n’avance pas ou lorsque la recherche d’une personne disparue ou d’un enfant n’apporte aucun résultat, l’ARP peut accepter d’effectuer des recherches sans nuire au bon déroulement des investigations des forces de l’ordre.

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Spécialistes du Renseignement, les détectives de SALF viennent en aide aux particuliers et aux entreprises victimes de vols en réunion, d’escroqueries, de détournements de fonds, de biens sociaux, de patrimoines privés ou industriels et de toutes actions malveillantes.

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L’exercice de leur métier, les a conduit maintes fois à constater qu’une entreprise quel que soit son secteur d’activité, peut subir d’importants préjudices au plan économique et image de marque, sans même en être avertie.

Ils interviennent également pour la protection des personnes et l’intérêt des familles ; les enquêtes patrimoniales, d’héritages, d’adultères dans le cadre de divorces, recherches de personnes disparues, de paternité, de comptes bancaires ; toute enquêtes et filatures en France et à l’Etranger, tous litiges industriels et commerciaux ; la recherche de débiteurs, les enquêtes de solvabilités de patrimoines sociaux et privés ; la lutte contre la concurrence déloyale et la contrefaçon, les études d’usage de marques, dessins et modèles, l’étude de rachats et cessions de marques ; le contre-espionnage informatique qu’il soit privé ou industriel ainsi que l’intelligence économique.

I

Agents de Recherches et de Renseignements depuis février 1983, les détectives de SALF bénéficient d’une expérience notable dans les domaines de : 

 

  • la protection des personnes, de la famille et des Entreprises
  • l'enquête Civile et Pénale, Judiciaire, Économique et Sociale 
  • la propriété industrielle et intellectuelle (marques et brevets)

 

Recherches de personnes disparues

Toutes enquêtes et filatures France et étranger

Tous litiges industriels et commerciaux

Recherches de débiteurs - enquêtes de solvabilités

Recherches de patrimoines

Lutte contre la concurrence déloyale et la contrefaçon

Etudes d'usage de marques, dessins et modèles

Etudes de rachats et cessions de marques

Contre espionnage informatique et industriel 

 

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Vous vous reconnaissez dans une des situation suivantes,

ou bien l'une de vos connaissances est concernée par l'un de ces cas :

 

VOLS COULAGES DE MARCHANDISES

VOLS   Coulage-marchandises

Vous soupçonnez certains de vos employés ou chauffeurs de livraisons de détourner intempestivement divers lots de vos marchandises.

Il y a plusieurs mois, votre entreprise a été victime d’un cambriolage par une bande organisée ; plusieurs cartons ou palettes des articles que vous commercialisés ont été volés. Vous en arrivé à soupçonnez certains de vos collaborateurs d’avoir organisé ce vol.

 

USURPATION D’IDENTITÉ

usurpation d identité 2  usurpation d'identité

Vous êtes victime d’une usurpation d’identité ; une tierce personne se fait passer pour vous en accumulant des délits de toutes sortes pour lesquelles vous êtes poursuivi notamment pour des amendes impayées.

Vous êtes fiché à la banque de France à cause des crédits à la consommation que cette personne à contracté sous votre identité.
Une personne sur internet dans des réseaux sociaux se fait passer pour vous ou bien vous dénigre à tout va si bien que vos employeurs, proches parents et amis doutent de votre sincérité, de votre moralité.

 

CONTRE-ESPIONNAGE - DÉTECTION DE SYSTÈMES D’ÉCOUTE

contre espionnage  contre m - Copie

Est-il facile aujourd’hui de se faire espionner ?

En pratique, il n’y a pas 50 raisons d’espionner. La plupart ne sont pas vraiment valables : surveiller son conjoint, son enfant, sa nounou ou son collègue de travail. Mais il y a aussi ceux qui enregistrent les autres pour se défendre.

 

LUTTE SUR LA CONTREFAÇON

concurrence déloyale

  

Vous dirigez une entreprise dont l’enseigne ou certains des produits qu’elle commercialise sont contrefaits en France ou à l’Etranger et sont vendus sur des marchés parallèles notamment de pays de la communauté Européenne.
L’avenir de votre entreprise est en jeu et il vous faut prendre les dispositions nécessaires et rapides.
La contrefaçon n’est pas uniquement la copie intégrale d’un bien authentique, elle s’apprécie en fonction des ressemblances et non des différences.

 

ENQUÊTES CIVILES 

enquête civile

De plus en plus de gens partent sans laisser d’adresse et ce, en toute impunité : reconnaissances de dettes non régularisées, prêts d’argent non remboursés, factures ou loyers impayés.
En bien d’autres cas, les Détectives ou Agents de Recherches Privées sont sollicités pour la recherche de preuves et d’éléments qui permettront de mener à bien d’éventuelles actions en justice sur des débiteurs. En effet, lorsque le jugement d’une affaire est rendu, le bénéficiaire d’une décision de justice peut avoir intérêt à connaître la solvabilité de la personne condamnée.

 

DÉTOURNEMENTS DE FONDS

détournements de fonds

Vous dirigez une entreprise victime d’une escroquerie ; son matériel, son système informatique sinon de l’argent est détourné de vos comptes exploitants.
Certains de vos services ou filiales reçoivent des factures suspectes ne correspondant en rien de ce qu’ils ont commandé ou bien qu’aucuns travaux correspondants à ces factures n’aient eu Leur approbation.
Pourtant ces factures sont réglées par vos services financiers et quand bien même certaines ne sont pas honorées, vos services comptables reçoivent des relances ou injonctions de payer par des sociétés de recouvrement ou des cabinets d’huissiers de justice.
Vous doutez de la sincérité de vos collaborateurs car vous soupçonnez une cavalerie bancaire à votre insu sur vos comptes ; vous êtes victimes de détournements de fonds, d’intelligence économique.
L’avenir de votre entreprise est en jeu et il vous faut prendre les dispositions nécessaires et rapides.

 

DÉGRADATIONS DE BIENS PUBLICS OU PRIVÉS

dégardations de biens publics ou privés  dégradations

Certaines communes nous contactent de plus en plus pour prendre en charge certains problèmes de sécurité intérieure au sein de leurs quartiers.
Il est évident que tous les problèmes rencontrés dans les villes, ou subis par les administrés, ne peuvent pas toujours être pris en charge par les policiers municipaux, déjà surchargés par leur travail au quotidien.
Les actes de malveillance sont en effet nombreux dans les villes, et sont parfois commis par les mêmes personnes. Si on les qualifie de délits mineurs, il n’en reste pas moins que les conséquences de ces actions ne sont pas à négliger.
Commissariat fermé, fonctionnaires débordés, les maires ont donc encore un recours : s’adresser à un enquêteur privé, titulaire d’un agrément régional auprès du CNAPS – Commission Nationale des Activités de Sécurité Privées – sous l’égide du Ministère de l’Intérieur.
Bien entendu, aucun détective privé ne pourra remplacer un fonctionnaire dépositaire de l’autorité publique, mais aujourd’hui, les détectives ont un rôle à jouer en matière de sécurité intérieure, dans la mesure où ils peuvent être sollicités par un magistrat, quel qu’il soit – juge d’un tribunal ou maire d’une commune – dans des missions bien précises.

 

CONTRÔLE ET VÉRIFICATION D’EMPLOI DU TEMPS

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Dans bien des cas, les détectives privés sont sollicités dans les surveillances de personnes.Qu’il s’agit d’un conjoint volage, d’une affaire financière économique ou d’espionnage, les détectives passent là plus part de leur temps à suivre les déplacements de toutes sortes de personnes que ce soit dans le cadre de leurs vies privées et/ou professionnelles.

 

CONCURRENCE DÉLOYALE

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Vous dirigez une entreprise victime d’une concurrence commerciale déloyale ; vous n’expliquez pas pourquoi certaines commandes de vos clients sont annulées et passent à la concurrence.
Vous doutez de la sincérité de certains de vos collaborateurs, de vos franchisés ; vous pensez qu’ils sont en relation avec l’un de vos concurrents, qu’ils détournent votre clientèle au profit de celui-ci ; des informations commerciales et financières sont échangées entre eux et nuisent certainement à votre société.
Vous êtes victime de dénigrement sur internet au bénéfice de vos concurrents ; de fausses allégations et mauvaises rumeurs à propos de votre entreprise et des produits qu’elle commercialise, circulent sur internet dans votre secteur d’activité et atteignent la bonne notoriété que votre société avait acquise depuis de longues années.
L’avenir de votre entreprise est en jeu, il vous faut prendre les dispositions nécessaires et rapides.

 

AFFAIRES PRUDHOMMALES

Conseil de Prud'Hommes

Vous représentez le personnel d’une entreprise dont la direction a fermé boutique et mis l’ensemble de ses salariés au chômage après avoir bénéficié d’importantes subventions de l’Etat.
La direction de votre entreprise s’est volatilisé et organisé son insolvabilité après que vous l’ayez poursuivi et fait condamnée aux affaires Prud’homales.
Certes, il s’agit là d’un domaine où la police et la gendarmerie n’interviennent généralement pas, mais apprenez qu’un juge d’un tribunal de commerce peut mandater un détective privé pour qu’une enquête soit effectuée sur les personnes qui dirigeaient l’entreprise qui vous employait.
Inversement,…vous êtes le chef d’une entreprise et vous constatez qu’un ou plusieurs de vos salariés sont souvent en arrêt de maladie. Vous soupçonnez un certain laxisme de leur part ; trop d’abstentionniste risque de coûter cher à votre entreprise d’autant qu’elle contribue tout comme la sécurité sociale à rémunérer ces employés récalcitrants.
Il arrive que certains employés indélicats, qui profitent du système de sécurité sociale, à l’insu de leur employeur, continuent de travailler clandestinement pour ne pas dire « au noir ».

 

ENQUÊTES PRÉ LOCATIVES

enquête pré locative

Vous vous apprêtez à louer un bien à des locataires qui semble-t-il paraissent fiables à tout point de vu, mais dont les fiches de payent vous paraissent douteuses.
Vous vous apprêtez à embaucher un futur collaborateur qui vous présente un CV certes très intéressant mais dont certains points nécessiteraient quelques vérifications tant ils vous paraissent suspects, exagérés sinon contradictoires par rapport aux propos tenus par ce candidat lors de l’entretien que vous avez eu avec lui.

 

ENQUÊTES PRÉNUPTIALES

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Vous avez rencontré l’âme sœur ; il/elle est très cultivé(e), calme, gentil(le) et très intentionné(e).
Votre nouveau compagnon est très solitaire sinon secret mais paradoxalement, il se livre à vous facilement et vous raconte sa vie passée. Curieusement il semble très nostalgique de son passé mais ne parle pas de sa personne au présent.
Certains détails vous font penser que votre compagnon n’est peut-être pas la personne qu’il prétend être. En effet, depuis que vous le connaissez, il semble vouloir protéger sa véritable identité ; il demande qu’on l’appel par un autre prénom que le sien. Il ne vous a jamais montré sa carte d’identité ; en fait, vous n’avez jamais vu de papier, lettre, courrier ou document quelconque le concernant directement ou confirmant son identité exacte sinon son adresse. 

 

ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE

ESCROQUERIE - ABUS DE CONFIANCE ET DE FAIBLESSE

Il y a quelques temps, une personne de votre connaissance vous avait proposé de placer pendant quelques années votre argent sur un compte spécial en vous promettant de le faire fructifier à hauteur de 50% ou plus. Les mois les années ont passés et à échéance vous désiriez récupérer votre argent placé avec le bénéfice alors réalisé.
Surprise, la personne qui vous avait alors démarché a disparu dans la nature ; elle ne répond plus au téléphone, sa ligne n’existe plus, elle a déménagé.
Renseignement pris auprès de l’organisme financier qu’elle représentait, vous apprenez que cette personne ne fait plus parti de leur effectif ou mieux encore, elle n’a jamais travaillé pour eux.

Certains vendeurs indélicats profitent de la vulnérabilité de leurs clients pour leur faire souscrire des engagements inadaptés à leurs besoins ou à leurs moyens.

 

CONTRE ENQUÊTES

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Vous ou bien l’un de vos proches êtes poursuivi en justice pour des faits dont vous êtes totalement étranger. Les conclusions d’une enquête policière vous attribut à tort des délits de toute sorte ; la justice quant à elle reste indifférente à votre sort ; vous avez beau clamer haut et fort votre innocence, tous les éléments d’enquête sont contre vous.

 

VOLS ET RECÈLES DE BIENS PRIVÉS

VOLS ET RECÈLES DE BIENS PRIVÉS

Vous êtes victime de vols ou cambriolages intempestifs dans votre quartier. Les gendarmes et policiers ont certes constaté les infractions commises chez vous par des individus peu scrupuleux qui ont fracturé vos portes et/ou fenêtres. Ils ont même procédé à divers relevés de traces latentes (relevés d’empreintes et traces ADN). Vos bijoux, vêtements, meubles, véhicules systèmes audio-vidéo et télévision ont disparus pendant vos vacances.

Votre assurance certes va vous rembourser en partie votre préjudice mais rien de remplacera la valeur émotionnelle de certains objets qui vous tenaient à cœur et que vous ne retrouverez plus jamais.
Justement, vous pensez que les objets qui vous ont été dérobés sont susceptibles de refaire surface chez des recéleurs, sur des annonces passées sur internet. Quelque chose vous fait penser que les voleurs ont répondu à la demande d’un commanditaire, que rien n’est fait au hasard.

 

DÉRIVES SECTAIRES

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L’une de vos connaissances, parent ou ami proche a récemment changé de comportement depuis qu’elle est entrée dans une association philosophique et/ou religieuse. Ses parents, conjoint, enfants et amis ne la reconnaissent plus et s’inquiètent car ils la savent fragile psychologiquement depuis qu’elle est atteinte d’une grave maladie ou bien, qu’elle s’est retrouvée seule après une séparation, un divorce ou bien un décès. Tous se demandent si elle n’est pas sous l’emprise d’un groupement sectaire qui abuse de sa faiblesse.

 

RECHERCHES DE PERSONNES DISPARUES

RECHERCHES DE PERSONNES DISPARUES

Parents biologiques, amis proches, amours passées,
fugue de mineur, recherches d’héritiers

Pas de nouvelles ? Bonne nouvelle !
Non, loin de là, vous êtes inquiet.
Vous êtes à la recherche de vos parents biologiques que vous n’avez jamais connus.
Les aléas de la vie vous ont séparés de vos proches durant plusieurs années.
Vous avez des enfants que vous n’avez jamais vus parce qu’on vous les a cachés.
Vous pensiez être l’enfant unique d’une famille mais vous venez d’apprendre que vous aviez des frères et sœurs.
Vous êtes à la recherche d’un proche parent, d’un ami qui n’a plus donné de ses nouvelles depuis très longtemps.
Vexé, se sentant banni, trahi, il a préféré prendre le large pour ne plus faire parler de lui, pour ne plus avoir à rendre de compte à qui que ce soit.
Qu’est-il devenu ? Travaille-t-il ? A-t-il une famille, des enfants ? Serait-il prêt à vous pardonner

Bien des secrets de famille poussent parfois des gens à s’éloigner des leurs ; soit pour des raisons légitimes aux yeux de certains : affaires d’héritages, soit pour d’autres raisons : non-dits, mensonges, jalousie, contentieux familiaux…

 

RELATION EXTRA-CONJUGALE

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Vous avez des problèmes de couple, de vie conjugale. Vous êtes un particulier et vous avez des doutes sur la fidélité de votre conjoint,… il vous trompe. Il vous cache sa liaison et si bien même vous avez déjà abordé le sujet avec lui, il reste dans un déni total. Vous ne supportez plus la situation, ça devient invivable ! Vous vous posez des questions sur l’avenir de votre couple. Devez-vous vous séparer, divorcer ? Comment justifier votre demande de divorce ?

 

TROUBLES DU VOISINAGE

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Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. L’auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu’il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.

 

CONTACTEZ-NOUS :

 

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STEPHANE  ALBERT LOUIS  FOIREST Sasu

Recherches Privées Renseignements Sécurité Défense

Veille Informatique - Prévention des Risques

 

40, Rue du Pontel
78760 - JOUARS-PONTCHARTRAIN

Tél. 06 08 51 35 79


Adresse mail :    salf-investigations@orange.fr

 

 

Stéphane FOIREST – Président – Directeur des Opérations toute mission

Alain STEVENS – Responsable du Pôle Informatique – Cyber Détective

  

Autorisation Administrative - en attente d'enregistrement auprès du CNAPS

mais Décret n° 2013 - DTIDF - 00090 du 27 /02/2013

délivrée par la Commission Interrégionale d’Agrément et de Contrôle d’Ile de France 

Conseil National des Activités Privées de Sécurité

LOGO SNARP

  flashcode SNARP  Logo RFD V4 R

vigifraude    judicialis A S

 

Agence de Recherches Privées agrée par le SNARP et le Réseau France Détectives

 

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ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

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L’information est un besoin social incontestable, mais il est difficile de trouver de bons professionnels expérimentés, honnêtes et compétents. Le détective Privé est un professionnel de l’investigation. Son expérience vous garantit de toujours trouver auprès de lui l’écoute, le conseil et l’assistance dont vous avez besoin.

Les missions qui lui sont confiées demeurent strictement confidentielles.

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La qualité première d'un Détective étant la discrétion, il est facile de comprendre combien il est essentiel pour ses mandataires, qu'il tienne à celle-ci, garantie du sérieux de ses enquêtes. Il est évident que SALF s'engage à respecter la confidentialité de toute mission qui lui serait confiée à l'avenir.

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Cette éthique professionnelle lui a permis de fidéliser depuis 1994, la clientèle de diverses sociétés d'un Groupe financier, français, leader mondial de produits de luxe, qui l'honorent de leur confiance en le mandatant pour différentes missions en rapport avec les activités spécifiques à chacune.

D'autres sociétés du monde du parfum, de la cosmétique, de la mode, du barreau, bénéficiant d'une excellente notoriété, lui on déjà fait confiance. La plupart d'entre elles sont aujourd'hui des clientes fidèles avec lesquelles il collabore ponctuellement avec efficacité.

 

 

Le rôle juridique de l'enquêteur de droit privé

Le rôle pratique de l'enquêteur privé

Quelques exemples des missions confiées à l'enquêteur privé

 

à voir sur  http://ufedp.online.fr/mission_detectives.htm

 

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COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES

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SALF vous propose de découvrir quelles sont les compétences requises pour mener à bien les investigations informatiques, les renseignements et les enquêtes.

 

Les services que SALF rend à ces entreprises, font appel à des compétences multiples :

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Compétences d'abord liées à l'investigation elle-même, faisant aussi référence à des savoir-faire tels que l'analyse financière, l'évaluation des implications juridiques et économiques, les ressources humaines et l'infiltration de réseaux spécialisés dans le renseignement industriel.  

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En bien d'autres cas, les Détectives ou Agents de renseignements sont sollicités pour la recherche de preuves qui permettront de mener à bien une éventuelle action en justice ; exemple : lorsque le jugement d'une affaire est rendu, le bénéficiaire d'une décision de justice peut avoir intérêt à connaître la solvabilité de la personne condamnée.

 

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SALF enquête sur les détournements de fonds ou de biens sociaux. Ses investigations l'amènent à remonter certaines filières de marchés parallèles dont les commanditaires souvent étrangers, se sont spécialisés dans les vols en réunion avec effractions. Il retrouve les marchandises volées chez les receleurs et permet ainsi aux services de Police, Douane ou Gendarmerie, d'interpeller les uns pour les confondre aux autres, dans le but de les déférer à toute juridiction Européenne (voir articles de presse en fin de blog).

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Certains réseaux dits "mafieux" se sont spécialisés dans la production et la commercialisation de produits contrefaits. Ces réseaux sont extrêmement cloisonnés et bien souvent leurs organisateurs sont prêts à tout pour contrer enquêteurs ou journalistes susceptibles de mettre un terme à leurs activités délictueuses. Aussi, SALF n'hésite pas à travailler en étroite collaboration avec divers services étatiques (DDCCRF - Directions Départementales de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes ; Police et Gendarmeries Nationales ; Douanes Françaises ; DGSE - Direction Générale des Services Extérieurs ; DGSI - Direction Générale de la Sécurité Intérieure (ancienne DCRI - Direction Centrale du Renseignement Intérieur qui regroupe l'ancienne DST - Direction de la Sécurité du Territoire et les services des RG - Renseignements Généraux )).

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Contrefaçons de produits high tech Apple et sacs Christian Dior

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Contrefaçon du Parfum Trésor de Lancôme,...boîtes et flacons - lesquels sont faux ?

 

 

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Les Parfums Guerlain ne peuvent être vendus que dans les boutiques des Etablissements Guerlain

ou bien dans des boutiques dépositaires de la marque.

 

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Si des produits Guerlain sont vendus sur d'autres points de ventes, il ne peut s'agir soit

de produits volés ou des testers, soit des contrefaçons tout comme ci-dessous

lors d'une saisie par les Douanes Françaises.

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A ce propos, en cliquant sur le lien suivant, vous pouvez prendre connaissance

d'un article paru en juin 2008 sur : "Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?"

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Cet article est très complet. Il informe sur les moyens mis en oeuvre pour lutter sur les contrefaçons,

mais aussi sur les condannations, dommages et intérêts obtenus par les victimes.

 

 

 

Outre les activités classiques d'une agence de Détective, SALF s'est particulièrement entouré de professionnels spécialisés dans l'investigation financière et économique (IE - Intelligence Economique).

 

Disposer aujourd'hui de sources particulièrement chevronnées sur certaines Places Bancaires off-shore est nécessaire lorsque l'on veut se renseigner sur l'origine de capitaux de sociétés étrangères - notamment sur les pays Baltes, les pays de l'Est, la Confédération de Russie et les Républiques Autonomes à Statut Spécial, les pays d'Amérique du Sud et tous paradis fiscaux.

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Lorsque l'on veut faire appel aux services d'un Détective Privé, il est important d'avoir quelques informations sur sa personne mais aussi, sur ses obligations vis à vis de sa clientèle, son professionnalisme et surtout, son honnêteté.

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Un détective Privé ou Agent de recherches doit mettre tous les moyens en œuvre pour mener à bien la mission que l'on veut lui confier. Il peut s'assurer le concours de tous collaborateurs salariés, travailleurs indépendants ou tiers bénévole comme de tout confrère plus expérimenté dont il pourrait requérir les conseils ou l'assistance.

 

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ENQUÊTES ET INTERVENTIONS

 

SALF vous propose de découvrir de quelle manière il mène à bien ses enquêtes, ses interventions dans les domaines privés et professionnels. 

 

 

Enquêtes Privées Civiles, Pénales et Judiciaires

Enquêtes Financières et Commerciales

Contre Espionnage – Intelligence Économique

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dans les secteurs :

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Privé, Industriel, Immobilier, Commercial,

Communication, Juridique et Social

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  • Affaires familiales et toute recherche dans l'intérêt des familles
  • Joaillerie, Parfumerie, Cosmétique, Pharmaceutique
  • Grande distribution, distribution sélective, vente directe, vente par correspondance
  • Travaux publics, Banque, Investissement, Recouvrement, Off Shore, Assurance, Informatique et Ingénierie
  • Production Industrielle, Import, Export, Équipement Automobile, Propriété Intellectuellle

 

NOS MOYENS TECHNIQUES :

Le matériel du "parfait détective" :

 

jumelles et appareils numériques divers : -Appareils photos - Téléobjectifs -

Caméras - Mini imprimantes - Dictaphones et magnétophones - Talkie-walkie - Scanners -

Oreillettes et micros-larynx - Mini caméras - Micro-traceurs et balises GPS

(Guidage Par Satellites dans la localisation géographique de personnes, de marchandises

ou de biens volés par système informatique de balises GPS)

Logiciels de localisation et bases de données informatiques.

Le strict nécessaire pour toute enquête de terrain

 

Par exemple : 

Localisations géographiques de personnes, de marchandises

ou de biens volés par système informatique de balises GPS

(Guidage Par Satellite sur ordinateur portable) :

 

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Quelques balises GPS et leur chargeur

 

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Interface en ligne sur écran d'ordinateur

(visualisation des balises sur le terrain en temps réel)

 

 

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Connaître les itinéraires d'une personne qui se déplace en auto

ou bien les trajets de produits industriels

ou marchandises détournés de leurs destinations.

 


 

TRANSPORTS et SERVICES SPÉCIAUX

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PROTECTION INTERVENTION - PARTICULIERS &  INDUSTRIES

Protection Intervention

  • Escorte des personnes, protection rapprochée (en soutraitance avec des sociétés de sécurité)
  • Transport d'œuvres d'art ou documents confidentiels à protéger (en soutraitance avec des sociétés de sécurité)
  • Convoyage de matériaux sensibles (en soutraitance avec des sociétés de sécurité)
  • Enquêtes Numériques, Chiffre et Cryptographie, Cryptologie Informatique (Ordilex Vigifraude Sarl)

 


 

ENQUÊTES FINANCIÈRES & COMMERCIALES

 

Renseignements sur Personnes Morales :

  • Recherche d'actifs financiers et bancaires, patrimoine, solvabilité financière
  • Identification de biens immobiliers et fonciers, hypothèques
  • Concurrence déloyale, contrefaçon marques et produits
  • Identification de coffres ou containers en zone portuaire française (États Fédérés)
  • Collecte d'informations sur les institutions bancaires et financières Off Shore

 

Renseignements sur Personne Physique :

  • Recherche de personne disparue, débiteurs, adolescents fugueurs, enlèvements d'enfants
  • État Civil, Situation familiale ou professionnelle
  • Enquête de solvabilité : relevé de biens immobiliers et fonciers, recherche de comptes bancaires, relevé de l'état hypothécaire
  • Enquête de moralité : vérification de CV, contrôle d'emploi de temps, filature et surveillance

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Par les routes ou par les airs, les filatures et surveillances sont le quotidien des détectives

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Intervention rapide au quatre coins de la France

 

Vous voulez en savoir plus sur

les techniques professionnelles de filatures et de surveillances...

Consultez le site de l'Unversité Panthéon Assas en cliquant sur le lien suivant :

http://federation.ufedp.online.fr/techniques.htm

Vous y trouverez comment les futurs détectives - Agents de Recherches Privées

sont formée à ces techniques.

 


 

INFORMATION SPÉCIAL DIVORCES

(loi du 26 Mai 2004)

 


SALF en filature - Partie 1


SALF en filature - Partie 2

 

Depuis le 26 Mai 2004, la nouvelle loi sur le divorce est promulguée ; elle s'applique depuis le 1er Janvier 2005. Il faut savoir que le "divorce pour faute" correspond à 42% des procédures, quant au divorce par consentement mutuel, il est choisi dans 41% des cas. La nouvelle loi maintient les 4 cas de divorce mais elle les modifie. Le nouvel article 229 du Code Civil énonce 4 cas :

  1. soit de consentement mutuel,
  2. soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage,
  3. soit d'altération définitive du lien conjugal,
  4. soit le divorce pour faute.

Le divorce peut-être demandé en cas de "violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage par l'un des époux" ; il s'agit de l'article 242 nouveau du Code Civil.

Il n'y a pas ici de modifications majeures par rapport à la loi du 11 Juillet 1975, le Gouvernement a conservé "le Divorce pour Faute" car tout ne peut être pacifié.

La faute, cause de divorce :

Un époux peut demander le divorce lorsque son conjoint a commis une faute, c'est-à-dire un manquement aux devoirs et obligations nés du mariage. Le comportement répréhensible du conjoint peut parfois revêtir une gravité telle qu'un régime particulier s'impose alors.

La notion de faute :

Justifient le prononcé du divorce, les faits imputables à un époux s'ils constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune. Ainsi définie, la faute est constituée de trois éléments :

Un fait imputable : le comportement reproché doit avoir été commis sciemment et librement par un époux : la femme victime d'un viol ne commet pas de faute ! Il en va de même pour les faits accomplis par un époux sous l'empire d'un trouble mental.

Un fait constituant une faute conjugale : la faute est un manquement au droit conjugal qui doit revêtir une importance certaine.

Est répréhensible la violation des devoirs et obligations du mariage. Ainsi en est-il pour l'inexécution des devoirs conjugaux définis par la loi. L'adultère, le refus de contribuer aux charges du mariage, l'abandon du foyer conjugal, la non-consommation du mariage constituent ainsi des manquements aux devoirs de fidélité, de secours, d'assistance et de communauté de vie.
Les brutalités à l'égard du conjoint ou des enfants, les injures ou violences verbales, la cruauté mentale, une conduite scandaleuse, l'ivresse habituelle, la délinquance constituent des manquements aux obligations de respecter la personne de son conjoint et des enfants, aux devoirs de veiller à son propre honneur pour ne pas entacher celui de ses proches qui ne sont pas inscrits dans la loi en termes exprès, mais sont consubstantiels à l'idée du mariage..../...

Un fait rendant intolérable le maintien de la vie commune :

La faute conjugale commise par un époux doit avoir pour conséquence de rendre insupportable pour son conjoint de demeurer dans les liens du mariage. Exigence supplémentaire qui colore la caractère de gravité que doit revêtir le comportement reproché
En fait, cependant, ce troisième élément tend à devenir une formule de style des jugements : une violation grave des devoirs conjugaux rend, par nature, difficilement tolérable le maintien du mariage.

 

Source : n° 58 - Le Journal du Village de la Justice (Réseau du Droit)

article de Johanne Leplannois

LE RÔLE DE L’AGENT DE RECHERCHE PRIVEE EN MATIERE DE DIVORCE


 

La vérité est fondamentale dans le cadre du divorce mais elle n’est pas toujours facile à rapporter.

Ainsi, l’intervention d’un agent de recherche privée permet de dépasser ces difficultés pour trouver la vérité et apporter les preuves nécessaires à la défense des intérêts de leurs clients.

 

 

Rôle de l’enquêteur privé dans le divorce, vers une recherche patrimoniale

Le mariage crée à l’égard des époux des devoirs. Ceux-ci sont énoncés par l’article 212 du Code civil qui dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». La violation d’un de ces devoirs peut servir de fondement dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute.

La charge de la preuve reposera sur le demandeur à l’instance de divorce. Cependant, il est très souvent difficile de prouver la faute de son conjoint ca généralement il se cache afin de ne pas être considéré comme fautif et de ne pas voir le divorce prononcé à ses tors. Le recours à un cabinet d’enquêtes est donc utile. Par exemple, il permet de dénoncer l’adultère par des moyens légaux et appropriés.

Même si la réforme de 2004 en matière de divorce tend à afficher sa préférence pour les autres formes de divorce c’est-à-dire les modes de séparation amiable, « le divorce pour faute existe toujours même si la notion de faute a évolué ». Dorénavant, la recherche de la faute perd de son intérêt au regard de la seule faute d’adultère. Cette dernière devient de plus en plus patrimoniale.

 

Ce constat se justifie au regard des dispositions législatives. En effet, la réforme ave sa volonté pacificatrice a permis à l’époux fautif de ne plus être forcément évincé en tant que destinataire de la prestation compensatoire, sauf si l’équité le commande. L’enquêteur doit définir le train de vie de l’époux fautif afin de mettre en évidence les discordances entre la situation patrimoniale déclarée au cours de la procédure et les éléments de train de vie identifiés (avantage en nature, holding à l’étranger, cadeaux, week-end…). De plus, l’ancien article 267 du Code civil prévoyait une révocation automatique des donations faites à l’époux fautif par son conjoint non fautif mais désormais, même fautif, l’époux peut conserver le bénéfice des donations et avantages matrimoniaux, sous réserve de certaines conditions relatives à la nature de la donation.

 

Ce sont tous ces éléments, reflétant la tendance à ne pas prendre en compte la faute, qui ont conduit à faire primer la recherche de patrimoine sur la traque de l’infidélité.

 

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de 2004, il y a donc un glissement naturel lié à l’augmentation des enquêtes menées dans le domaine patrimonial, mais il ne modifie que sensiblement le nombre d’investigations entreprises pour rapporter la preuve de l’infidélité.

 

 

Recevabilité de la preuve recueillie par un agent de recherche privée

 

L’intervention d’une agence d’investigations et de recherches permet d’éclairer la Justice en apportant des éléments factuels obtenus uniquement dans le cadre des prérogatives qui lui sont accordées par le législateur et la réglementation en vigueur. C’est en ce sens que « la Cour de Cassation et de nombreux tribunaux sont de plus en plus enclins à recevoir les rapports des détectives comme preuve, à partir du moment où ils sont suffisamment étayés et lisibles pour un magistrat ; les tribunaux reconnaissent de plus en plus la preuve d’un enquêteur privé parce qu’ils ont su démontrer qu’effectivement des preuves étaient rapportées mais qu’elles étaient étayées par d’autres moyens.

Par exemple, dans un rapport en matière de patrimoine, quand nous affirmons qu’une personne vient d’acquérir un bien, nous en faisons la démonstration en joignant un document administratif tel que celui du service des hypothèques.

 

Les faits sont rapportés dans un  rapport d’enquête minutieusement circonstancié, détaillé, précis et corroboré si nécessaire par des témoignages lui conférant ainsi une force probante. Ce rapport rédigé sous forme d’attestation, ne devra faire état que des constatations effectuées sur la voie publique et liées uniquement à l’objet du ou des griefs et dans le respect de l’intimité privée.

Ainsi, la notoriété, l’ancienneté et l’expérience du cabinet sont des gages de réussite lors du traitement du dossier.

 

 

La recherche de la preuve dans le respect des droits des individus

 

En vertu de l’article 259-2 du Code civil, les constats dressés à la demande d’un des époux sont écartés des débats s’il y a eu violation de domicile ou atteinte illicite à l’intimité de la vie privée.

 

La recherche de la vérité doit se faire tout en garantissant le respect de la vie privée et plus précisément en veillant au respect de la liberté du domicile, du droit à la protection de l’intimité de la vie privée, du secret de la correspondance et de la garantie de l’anonymat. Il ne faut pas oublier que l’enquêteur de droit privé est sur un pied d’égalité avec un simple particulier. Il a donc intérêt à respecter la loi pour que les preuves qu’il rapporte soient recevables et pour qu’il évite d’éventuelles poursuites pénales, par exemple pour violation de domicile.

 

Ainsi, l’enquêteur de droit privé doit être capable d’obtenir des preuves utiles pour la défense des intérêts de ses clients ou représentants sans devoir décliner son identité ou l’objet de sa mission.

Il est tenu de respecter de nombreuses obligations dans l’exercice de ses fonctions telles que le respect du secret professionnel, le secret des archives et le fait d’avoir des connaissances et un savoir-faire suffisant.

L’ensemble des dispositions légales apporte donc toutes les garanties de confidentialité à l’égard du cabinet d’enquêtes privées puisque toute violation du secret professionnel et de l’atteinte à la vie privée constitueraient un délit passible de peines de prison et d’amendes.

 

 

Les méthodes d’investigations des agents de recherche privée

 

Les méthodes d’investigation utilisées par les détectives vont dépendre des objectifs visés et de la procédure de divorce choisie.

Tout d’abord, le propre du métier de détective est la surveillance et la filature. Cette technique permet d’identifier les rencontres et les fréquentations d’une personne. Lors d’une affaire de divorce, dans un contrat de mandat par exemple, nous pouvons contrôler les rencontres et fréquentations extra conjugales.

De plus, pour connaître la moralité d’une personne, une enquête de proximité, ou de voisinage sera menée près du domicile de la personne ou de son lieu de travail selon qu’il s’agisse de l’environnement personnel ou professionnel.

 

Ensuite, le détective pourra utiliser le système d’ordonnance sur requêtes afin d’obtenir des informations utiles pour un motif légitime pour conserver ou établir la preuve des faits allégués.

 

Enfin, les renseignements administratifs seront les modes de preuve les plus utilisés. Ils conservent généralement la recherche du patrimoine immobilier, mobilier ou financier.

On peut cité quelques illustrations sur l’obtention de ces renseignements qui concernent tous les services qui offrent des renseignements à tout requérant, c’est-à-dire que toutes les personnes qui connaissent les rouages de l’administration peuvent se procurer ces informations. Ils sont donc administrativement communiqués à des tiers.

Par exemple, il est possible pour toute personne d’obtenir un extrait de naissance de chacun d’entre nous de forme légale. De plus, toute personne peut prendre connaissance du montant de l’impôt payé par un contribuable, à condition de respecter le cadre légal.

 

Sans faire de choix entre le respect de la vie privée et la recherche de la vérité, l’agent de recherche privée a su concilier ces deux impératifs distincts pour rapporter des preuves loyales lors des procédures de divorce.

 

Pour poursuivre le suget, veuillez vous repporter aux chapitres plus bas dans le blog :

 

Rapports d'Enquêtes et Compte-Rendus de Missions

et

Le choix des pièces annexées à un rapport d’enquête

 

 


 

CONTRE-ESPIONNAGE

Privé et Industriel

Recherche de Matériel d'écoute :

Aujourd'hui, les détecteurs ultra-sensibles de micro espions sont désormais incontournables quant il s'agit de repérer des émetteurs espions (dépoussiérage de locaux).

SALF a fait l'acquisition d'appareils ultramoderne de classe professionnelle, de haute technologie et extrêmement sensibles : des TAS - Turner Advanced Sensitive - de dernière génération ayant intégrés dans ses détecteurs ultra-sensibles de micros et caméras espions, permet l'amélioration des détections de ces appareils de plus en plus miniaturisés. Ces détecteurs n'ont aucune comparaison avec les innombrables détecteurs-jouets disponibles sur le marché.

 

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Détecteur de micros espions et caméra HF, GSM 3 à 5 Mhz et Scanner Vidéo de 900 à 2520 Mhz

 

Cette technologie Multi-Channel-Fuzzy-Scanning rend possible la détection des systèmes espions suivants :

  • microphones clandestins ou mini-espions
  • micros portables, notamment avec caméra intégrée (de plus en plus utilisés)
  • caméras miniature (matériel espion à croissance exponentielle)

Les risques d'espionnage par systèmes émetteurs étant toujours plus sensibles, les détecteurs ultra-sensibles de SALF sont opérationnels dans une étendue des fréquences de 50 MHz à 3 GHz. Les délinquants high-tech savent parfaitement que de nombreux détecteurs commercialisés sont inefficaces au-dessus de 1 GHz ; il leur est donc aisé de faire croire, même aux détenteurs de ces détecteurs d'ancienne génération, qu'aucun espion n'est présent ; ces professionnels de l'espionnage recourant volontiers à des émetteurs fonctionnant sur la fréquence d'ondes 3 GHz.

L'agence SALF ne peut donc que conseiller vivement aux hommes d'affaires et aux sociétés de faire appel à ses services ou de s'équiper avec l'état le plus récent de la technique, et de s'assurer d'une portée efficace jusqu'à 3 GHz,...pour :

 

  • repérer le positionnement idéal des émetteurs vidéo ou des systèmes de réseau sans fil dans toute propriété.
  • détection de systèmes émetteurs espions dans les toilettes publiques, les locaux de sécurité, les vestiaires des clubs et des hôtels et toute propriété privée.
  • bureaux, ateliers, cinémas, théâtres, salles de spectacles, musées et salles de conférences, pour une protection efficace contre les émetteurs radios et vidéo introduits, sans fouille corporelle (contrôles discret à l'entrée possibles).
  • établissements hospitaliers, cabinets médicaux et services de soins intensifs, pour une protection contre des émetteurs d'ondes perturbatrices.
  • Police, armée et ministères, pour une protection efficace contre l'espionnage.
  • salles informatiques, restaurants et autres locaux commerciaux, où l'usage de téléphones potables est perturbateur, sinon proscrit.

 


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LES ENQUÊTES NUMÉRIQUES
ou L'INVESTIGATION INFORMATIQUE

 

SALF est en partenariat avec Alain STEVENS

Alain STEVENS "Cyber détective", plus de 20 ans d'expérience.
Spécialiste dans la sécurité et l'investigation Informatique, le développement de nouvelles techniques de recherche dans la lutte contre la cyber délinquance : ordilex.com

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Alain STEVENS a ouvert son bureau de cyber détective sur les hauteurs de Cannes en 1999. Aujourd'hui installé sur Rennes, il est le partenaire exclusif de SALF dans le domaine de l'enquête numérique et les investigations informatiques. Il est aussi l'un des cofondateur de l'agence SALF dont le siège est situé à Jouars-Pontchartrain dans les Yvelines (78).

Diplômé en gestion-comptabilité-finance, il a auparavant été Crédit-Manager dans le secteur bancaire (analyse des risques), Inspecteur à la Caisse des Congés Payés du Bâtiment de la Région de Paris (enquête d'affiliation et contrôle), puis détective privé "classique".

S'il est entendu qu'Internet créé ou fait évoluer de nombreux métiers, il en est un auquel bien peu de gens auraient pensé, tant il est emprunt de clichés : détective privé.

Pourtant, le réseau des réseaux se révèle être à la fois un excellent "indic" pour l'enquêteur et une menace permanente pour l'entreprise ou le particulier imprudent, voire inconscient du danger.

Usurpation d'identité, intrusion, détournements de fonds,

chantage, vol, piratage,

perte de données, espionnage, divulgation de données sensibles,

criminalité informatique, confidentialité, malveillance,...

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Vous pensez que votre entreprise est en sécurité ?

L'information que vous cherchez est numérique !

Plus de 80% des documents existant dans le monde sont d'abord créés avec des ordinateurs avant de devenir des lettres, contrats, menaces, dénigrements, écritures comptables...

Du fait du développement exponentiel et rapide d'Internet et de l'équipement informatique, l'entreprise et son dirigeant sont exposés à des nouveaux risques, dont-ils n'ont pas toujours conscience.

 

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Création de plateformes informatiques afin d'identifier sur des lignes téléphoniques ou ADSL

les provenances de texto, d'adresses mails, adresses IP ou pseudos.

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Les prestations d'Investigation Informatique :

  • identification d'adresse e-mail, adresses IP ou Pseudos
  • recherche de fuites d'information
  • cyber surveillance : contrôle des activités sur ordinateur
  • recherches de preuves
  • veille stratégique

 

Vous pensez que vous n'avez rien à protéger ?

 

Et si demain aucun de vos ordinateurs ne fonctionnait ?

Lorsque des crimes ou délits sont commis, vos ordinateurs peuvent être impliqués parce qu'ils en sont la cible, mais aussi parce qu'ils ne sont qu'un outil ou un intermédiaire pour les commettre. Un exemple : un innocent à passé 15 mois en prison car un logiciel malveillant avait téléchargé à son insu des images pédophiles...

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Les prestations de Sécurité Informatique :

  • responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise
  • test d'intrusion, recherche de vulnérabilité
  • surveillance de vos locaux par internet
  • Remote Control : contrôlez vos ordinateurs à distance
  • évaluation de la confidentialité

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Vous êtes victime de fraudes Internet, d'usurpation d'identité,

de campagnes de dénigrement ou de diffamation ?

 

Salf-Investigation est en mesure de vous apporter une réponse appropriée

et professionnelle quel que soit votre litige :

Contactez le service investigation informatique :

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Autres articles de loi : La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 articles 323-1 et suivant du Code pénal, article 94 du Code de procédure pénale relatif à l’inclusion des données informatiques dans la liste des pièces susceptibles d'être saisies lors des perquisitions réalisées en flagrant délit ou au cours d'une instruction. (Ces perquisitions sont aussi régies par les art. 56 et 97 du Code de procédure pénale). La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La Loi Godfrain du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique articles 323-1 et suivants dans le Code pénal, suppression ou modification de données (art 323-1 al 1) la tentative d’infraction sur un STAD (323-7).La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure le décret du 24 mars 2006 sur la conservation des données de trafic prévu par la loi relative à la sécurité quotidienne.

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Nous mettons à votre disposition notre savoir-faire

et une longue expérience de l'investigation

 

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Vous faites l'objet d'attaques en ligne sur Facebook, Viadeo, Linkedin,

les réseaux sociaux ?

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Diffamation, dénigrement, usurpation d'identité, les détectives privés habitués à utiliser les techniques informatiques d'investigation peuvent défendre votre réputation et identifier la personne à l'origine de l'envoi de messages négatifs.

 

S'il est utile de mettre en place des contre-mesures pour réduire l'impact des messages contenant des propos diffamatoires, il est préféreble de mettre en place des techniques d'identification si vous voulez mettre fin au préjudice.

Notre activité en tant qu'agence e-reputation :  gestion de reputation

Les détectives privés sont habilités à mener des enquêtes dans des affaires de diffamation en ligne, des atteintes à la réputation des personnes et des entreprises.

Gestion et protection de la reputation numerique, e-reputation, diffamation, web-reputation,protéger et défendre votre e-réputation

En cas d'attaque médiatique, nous prenons des mesures rapides pour réduire la portée des messages négatifs qui vous nuisent. Parfois, selon les moyens mis en oeuvre, les résultats de nos opérations sont visibles en moins d'une heure.

Dans le même temps, nous mobilisons des ressources informatiques pour identifier votre agresseur.

Autres recherches sur ce blog :

Protégez votre e-réputation Notre gestion reputation, e-reputation et diffamation protection de la reputation numerique Comment se protéger d'une mauvaise réputation sur Internet L'e-réputation et la réputation numérique

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Par notre activité de protection de la réputation des particuliers, des entreprises, des marques et des personnalités, nous apportons une aide précieuse dans les affaires de diffamation, de dénigrement, d'attaques sur des forums.

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Plus qu'une simple agence de e-réputation, nous apportons des solutions techniques et humaines pour accompagner nos clients dans la défense de leurs intérêts, tout d'abord pour contrer le contenu négatif et diffamatoire qui leur porte préjudice, mais surtout pour leur communiquer des données pouvant faciliter l'identification des délinquants à l'origine des campagnes médiatiques.

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Parce qu'on ne peut pas toujours tout bien faire, les détectives privés font parfois appel à des prestataires externes qui disposent de solutions informatiques adaptées aux investigations informatiques, appelés parfois les cyber détectives, bien que ce soit souvent des informaticiens, programmeurs ou hackers dans le bon sens du terme.

Salf en partenariat avec Alain STEVENS, vous apportent des prestations sur mesure, fruit de nombreuses années d'investigation sur le terrain et une longue pratique des investigations numériques.

Dans de nombreuses affaires, les détectives privés doivent s'intéresser à la piste numérique, par exemple pour mettre en valeur une fuite d'information, le piratage d'un système informatique, une intrusion dans un système.

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Dans les affaires de diffamation en ligne, les filatures sur le terrain ne sont pas une priorité et seraient sans effet au début de l'investigation. Il faudra donc mettre en place des solutions informatiques d'identification, qui pourront par la suite se compléter par des actions sur le terrain.

Il en est de même pour les dossiers relatifs à des litiges en réputation internet. Une fois que nous aurons identifié l'individu à l'origine des attaques, il nous faudra connaître ses motivations, et rassembler des éléments de preuves qui serviront à nos clients lors d'un procès.

Bien choisir son prestataire informatique  : une question de sécurité

Dans les affaires sensibles, le recours à des partenaires informatiques non identifiés peut présenter des risques en matières de confidentialité et de sécurité. Pourtant,il est fréquent de recevoir des offres de services de "pirates" souvent situés dans les pays de l'Est. Mais ces solutions sont dangereuses, et il est préférable de savoir avec qui on travaille.

Pour cette raison, Salf Investigations n'utilise pas les services informatiques externes, et développe ses propres outils et méthodes d'investigation.

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Que faire en cas d'usurpation d'identité sur Facebook ?

 

Facebook : signaler une usurpation d'identité Condamné pour usurpation d'identité sur Facebook Faux profils Facebook et usurpation d'identité sur Internet usurpation d'identite dans les reseaux sociaux Usurpation d'identité chantage et escroquerie L'usurpation d'identité sur Internet : Nouveau délit pénal Usurpation d'identité numérique.

Que faire en cas d'usurpation d'identité ? Vol d'identité et faux profil Facebook

Les affaires de vol d'identité sont nombreux.

Même en prenant un certain nombre de précautions, on ne peut pas toujours empêcher qu'un personne mal intentionnée publie des messages sous votre nom.

C'est un délit pénal.

Professionnels de l'investigation, nous disposons de moyens pour tenter de localiser et d'identifier les faux profils viadeo, facebook, linkedin, ainsi que les personnes malveillantes qui utilisent des pseudos anonymes pour envoyer des messages de dénigrement, de diffamation, de menace ou de harcèlement.

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Usurpation d’identité : comment mettre en place une veille sur Google

visionnez notre vidéo en cliquant sur le lien suivant :

http://www.youtube.com/watch?v=SfG-Ndt383I

 

Comment identifier le propriétaire d'un site web ? Les bases.

visionnez notre vidéo en cliquant sur le lien suivant :

http://www.youtube.com/watch?v=XrknRBH28Rw
 

Dénigrement : comment Vigifraude travaille sur une affaire de dénigrement ?

visionnez notre vidéo en cliquant sur le lien suivant :

http://www.youtube.com/watch?v=UzZCM0iEZeI

 

MailSquad.fr : détection de tracking email et d'interception

visionnez notre vidéo en cliquant sur le lien suivant :

http://www.dailymotion.com/video/xffgnc_mailsquad-fr-detection-de-tracking-email-et-d-interception_tech

 


 

SPÉCIALISTES DU RENSEIGNEMENT SENSIBLE

BANCAIRE ET FINANCIER

 

Outre les activités classiques d'une agence de Détective, ALAIN STEVENS  et SALF se sont entourés de professionnels spécialisés dans l'investigation financière et économique (IE - Intelligence Economique).

Disposer aujourd'hui de sources particulièrement chevronnées sur certaines Places Bancaires off-shore est nécessaire lorsque l'on veut se renseigner sur l'origine de capitaux de sociétés étrangères - notamment sur les pays Baltes, les pays de l'Est, la Confédération de Russie et les Républiques Autonomes à Statut Spécial, les pays d'Amérique du Sud et certains paradis fiscaux.

 


 

Interventions Privées et Officielles

 

Dans le cadre de leur activité professionnelle, Alain STEVENS et SALF peuvent recevoir des mandats de justice ainsi que des mandats en matière sociale à titre spécifiquement libéral et indépendant.

Quelques exemples :

  • La présidence d'un Tribunal de Commerce peut mandater un détective dans la recherche d'un débiteur qui s'est volatilisé ou qui a organisé son insolvabilité ;
    "un domaine où la police et la gendarmerie n'interviennent généralement pas".
  • Un juge peut délivrer une ordonnance à un détective pour enquêter sur un chef d'entreprise qui aurait fermé boutique et mis l'ensemble de ses salariés au chômage après avoir bénéficié d'importantes subventions de l'État.
  • Dans le cadre d'une contre-enquête sur les circonstances d'un accident sur la voie publique (AVP) ayant entrainé la mort de personnes - ou bien dans des cas de meurtres - les investigations des détectives peuvent ouvrir de nouvelles pistes et permettre la réouverture des dossiers par les Procureurs.

 

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Contre-enquête sur un accident de la route

 

Bien des détectives sont de plus en plus appelés par les Tribunaux dans des cas de vols de voitures et cambriolages de propriétés privées et industries, parce qu'ils sont capables de réagir plus vite que les forces de l'Ordre.

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Tribunal de Grande Instance de Paris

Actuellement, la réforme de la procédure pénale donne plus de poids à la défense des justiciables, et dans ce cadre, les détectives dont les services sont souvent conseillés par des avocats à leurs clients, sont de plus en plus sollicités.

A ce propos, SALF conseille vivement à toute personne qui désirerait faire appel à un Détective Privé de consulter l'UFEDP (Union Fédérale des Enquêteurs de Droit Privé) qui, sous l'égide de l'Université Panthéon Assas Paris 2, informe très largement sur la validité en Justice du  rapport ou de la déposition d'un enquêteur de droit privé.

Pour consulter cette rubrique, copier et coller

http://ufedp.online.fr/jurisprudence_detectives.htm

Mieux : pour que leurs enquêtes ne soient pas réservées aux seuls justiciables aisés, ils comptent sur l'Etat. La Chambre Professionnelle des Détectives prépare en effet discrètement un projet qu'elle compte soumettre au gouvernement à la fin de l'année 2010. Son idée : mettre sur pied un système calqué sur l'aide juridictionnelle qui permet aujourd'hui aux justiciables les plus démunis d'avoir recours à un avocat...

Enregistré officiellement en Préfecture de Police, SALF est habilité aux enquêtes civiles et pénales.

Tout accord de mission est concrétisé par la rédaction et la signature d'un Contrat de Mission ou Contrat d'Ouverture de Dossier.

 

 


 

 

Rapports d'Enquêtes et Compte-Rendus de Missions

Les rapports et comptes-rendus de missions des Détectives - Agents de Recherches privées sont utilisables devant les Tribunaux français et toute juridiction Européenne et définie par le Code de l'Organisation Judiciaire Française et Européenne.

  

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SALF est tenu au secret professionnel

conformément à l'article 378 du Code Pénal

 

Certains avocats contrattaquent volontiers les rapports d’enquêtes des détectives privés sur le fait que les surveillances et filatures qu’ils opèrent sont une atteinte à la vie privée à l’intimité de leurs clients, que ce soit dans le cadre du travail ou de la vie quotidienne.

Il n’y a pas d’atteinte à la vie privée lorsque les renseignements recueillis et les photographies annexées à un rapport d’enquête de détective privé n’ont fait l’objet d’aucune diffusion et sont uniquement produits en justice pour établir la matérialité d’infractions reprochées (CA. Dijon, arrêt 93-6597 du 26 février 1993 – Alluguette c/ Adnet) et que la communication limitée ou restreinte à des personnes tenues au secret professionnel pour être produite en justice ne constitue pas, non plus, une faute pour atteinte à la vie privée (CA. Paris, 29 septembre 1989, arrêt 89-24406, chambre 25, section A – Pansements Stella c/ M. Gazette du Palais, 30 décembre 1994 n° 364-365).

Il est rappelé par ailleurs que la mention « confidentiel » sur un rapport d’enquête marque la volonté de son auteur d’exclure la diffusion (Cassation civile 2 – arrêt du 12 novembre 1997 – pourvoi n° 94-20322).

 

Le choix des pièces annexées à un rapport d’enquête

Les photographies, vidéo et caméras cachées

Pour contrebalancer quelquefois, les faiblesses d’une argumentation obligée, de part la nature de certains sujets traités (ventes de produits contrefaits, coulage de marchandises, adultères, concurrences déloyales, détournements de fonds ou de biens sociaux, etc. ) il est important à tout rapport d’enquête que soient annexés tous les documents nécessaires : qu’il s’agisse de plans cadastraux ou techniques, de nomenclatures, de photographies, de films vidéo et bien encore d’attestations écrites des mains de témoins ou enregistrements audio d’entretiens, d’extraits KBis et statuts d’entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés, sinon des avis de situations d’INSEE des personnes en professions libérales ou indépendantes, des copies d’avis d’impositions et relevés hypothécaires, listings bancaires ou autres…

S’ils ne sont qu’anecdotiques pour certains, la plupart de ces éléments constituent bien souvent à eux seuls la capitalisation et l’administration de la preuve.

Confirmant une jurisprudence désormais bien ancrée sur la validité, devant les Cours et Tribunaux, des rapports d’enquêtes privées, la cour d’appel de Versailles (arrêt du 5 novembre 2007, pourvoi n° 07 / 00583), a refusé de rejeter un tel rapport au motif :

« Sur la demande de (…) – écarter des détails la pièce 231 (enquête privée du 15 décembre 2004) au visa de l’article 202 du nouveau Code de procédure civile ;La Cour a répondu : elle demande, aussi que (…) la pièce 231 (enquête privée du 15 décembre 2004) soit écartée des débats par application de l’article 202 du nouveau Code de procédure civile (…) les pièces (…) et 231, dont-il n’est pas établi qu’elles aient été obtenues de manière illicite, ne seront pas écartées des débats.

Ne pas hésiter à consulter http://borniche.online.fr/juris.htm

 

Qu’en est-il des caméras cachées ou enregistrements audio et vidéo ?

Dans le cadre d’enquêtes menées par des détectives privés, il n’y a que très peu de cas où la justice autorise que des enregistrements vidéo et audio - obtenus par des caméras cachées -  soient recevables auprès d’elle.

Tout d’abord, il ne faut pas que l’action du détective de part les informations ou renseignements qu’il transmet à son client puis à la justice soit disproportionnée au point de sortir du cadre légal de sa mission. Entendons par là, que la mission d’un détective privé est souvent d’établir la matérialité d’infractions reprochées sinon de confondre des individus auteurs de délits ; en apportant au dossier de son client des éléments probants de fraudes, de détournements, de chantages, de vols, de recèle, d’actes constitutifs de concurrence déloyale et autres actions de dénigrements, d’usurpations d’identités, d’escroqueries ou d’abus de confiance, etc.

Pour ce faire, un détective peut mettre en œuvre certains procédés qui peuvent choquer ou constituer aux yeux de certains une atteinte à la vie privée, à l’intimité, sinon au droit à l’image des personnes sur qui il enquête, selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil qui dit que, « tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image ».

Il faut bien comprendre que dans les vidéos qu’un détective réalise en caméra cachée, l’image doit être inséparable du discours des personnes visées et pour ne pas affaiblir la portée de leurs propos, le détective est obligé de montrer à son client puis à la justice, la complète information que certains propos soient effectivement tenus. Il est certain qu’alors, la nature des paroles prononcées importe bien plus que l’image de celui ou celle qui les tient. L’atteinte à la vie privée ou le droit à l’image ne sont alors en rien concernés.

La nécessité de l’information du client et de la justice prévaut sur le droit à l’image des personnes filmées et fautives au point qu’aucun magistrat ne contesterait cette façon d’agir.

Bien souvent, à l’issue de ce type d’opération, l’ordonnance sur requête faite auprès d’un tribunal permets au client la désignation d’un huissier de justice pour constater les éléments que le détective a préalablement filmé et enregistré puis expliqués dans son rapport d’enquête qu’il a transmis à son client ou bien à l’avocat de celui-ci.

D’une façon générale, en matière pénale tous les éléments de preuve, même obtenus de façon illégale, peuvent être validés à condition qu’ils soient contradictoires, dans le respect des droits de la défense.

Il existe de nombreux exemples, comme ces parents qui avaient espionné la nourrice de leur bébé, afin de prouver des mauvais traitements. Ils avaient dissimulés un enregistreur dans une peluche pendant 8 mois. Après son licenciement, la nounou poursuit ses employeurs, mais les parents sont relaxés. Le tribunal correctionnel de Lyon a estimé que l'intérêt de l'enfant a primé et que les parents n'avaient pas comme objectif d'écouter des conversations privées.

 


 

UNE LOGISTIQUE INTERNATIONALE

 

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Voici tout le déploiement sur la logistique internationale de SALF :

Tous les collaborateurs de SALF comme Alain STEVENS enquêtent sur tout le territoire français sans exception.

Tous officiellement déclarés préalablement en Préfectures de Police puis depuis décembre 2011 auprès du CNAPS, ou pour les détectives privés étrangers auprès de leurs Départements Fédéraux ou Police d'État, ces collaborateurs sont tous frontaliers à la France. Ils exercent principalement leur activité en Normandie et Grande Bretagne, en Aquitaine proche  de l'Espagne, sur la Côte d'Azur à Menton et Marseille plus exactement, aux portes de l'Italie et des pays méditerranéens  ; nous intervenons également en Belgique, Allemagne et Suisse.

En effet, Alain STEVENS et SALF disposent également de collaborateurs professionnels et chevronnés à l'Étranger, appelés "Chefs d'Antennes" notamment à Lugano en Suisse, à Genova en Italie, mais aussi à Malte, Luxembourg, Hambourg en Allemagne, à Londres en Grande-Bretagne, à Latvja en Russie et dans les pays nord-africains, Maroc, Algérie et Tunisie. Dernièrement, SALF compte un collaborateur de plus aux États-Unis d'Amérique (USA) dans l'Etat de New York et dispose également de collaborateurs dans 11 pays d'Amérique du Sud (Compagnies d'Assurances, Banques, Industries françaises diverses).

  

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 Nos déplacements peuvent s'effectuer en avions privés

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Les MISSIONS EFFECTUÉES à L'ÉTRANGER

En ce qui concerne les enquêtes menées à l'Etranger dans les pays nord-africains, Maroc, Algérie et Tunisie :

Alain STEVENS et SALF n'ont jamais fait appel à des détectives locaux dans ces trois pays étant donné les difficultés que ceux-ci rencontrent souvent dans l'exercice de leur activité parce que très limités dans leurs actions.

En effet, les lois et réglementations professionnelles des détectives marocains limitent de beaucoup leur champ d'action et les éléments de preuves qu'ils pourraient apporté à leur clientèle étrangère sinon touristique, risqueraient d'être irrecevables devant les tribunaux et juridictions européennes.

Il faut savoir qu'au Maroc les détectives privés fleurissent à tous les coins de rues sans aucune réglementation. Le métier de détective privé, aussi appelé investigateur, se développe progressivement au Maroc et en l’absence de réglementation, l’activité est ouverte à tout le monde, et donc à n’importe qui.

Lire l'article suivant sur ce thème en cliquant sur le lien suivant :

http://www.lavieeco.com/news/economie/ces-detectives-prives-qui-fleurissent-sans-aucune-reglementation-25286.html

A notre connaissance, il n'existe qu'une seule et véritable agence de détective au Maroc et sérieuse ; celle de Myriam Marzak que nous considérons comme une jeune pionnière.

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"Miss Détective Maroc" - Myriam Marzak

SALF n'a pas connaissance d'une agence de détective en Algérie tout comme en Tunisie. Il semblerait que l'activité de Détective Privé y soit strictement interdite parce que les textes de lois n'y ont tout simplement pas prévu son exercice. Toute personne qui exercerait donc "illégalement" cette activité dans ces deux pays, s'exposeraient certainement à des poursuites judiciaires puisque le statut de la profession n'existe pas.

 


 

HONORAIRES et FRAIS de MISSIONS

 

Les Honoraires : Les Détectives Privés ou Agents de Recherches sont fondés à recevoir pour leurs consultations, actes, missions et déplacements, des honoraires et des règlements de frais divers en obligations de moyens selon la jurisprudence univoque établie en la matière et ce, à l'exclusion de tout autre versement, quel qu'il soit, et non justifié directement par le service rendu.

La Justification des Honoraires : Ces honoraires doivent-être équitables. Ils constituent la légitime rémunération d'un service rendu et peuvent varier selon les circonstances, les difficultés, les caractéristiques des missions, les régions où elles sont effectuées, la notoriété du professionnel, les frais éventuels à engager et le nombre d'agents requis pour mener à bien les missions confiées.

Le Montant des Honoraires : Leur montant est convenu librement avec les parties requérantes selon les usages, coutumes et conventions établies en la matière dans la profession.

A titre indicatif, sachons qu'un détective "enquêteur salarié" d'une agence privée de recherches, est payé entre 1500 à 2500 € par mois ; un détective indépendant entre 2500 à 10.000 € selon le professionnalisme.

Un détective travaille habituellement par vacations de 4 heures indivisibles. En moyenne, le prix horaire varie entre 65 et 130 € hors taxes ; la TVA de 20% est appliquée. Une vacation peut donc être facturée entre 260 et 520 € hors taxes (4 heures) par enquêteur mobilisé.

Bien souvent, le forfait journalier est facturé sur la base de 2 vacations de 8 heures chacune ; soit entre 520 et 1040 € hors taxes la journée. Les vacations de nuit et des jours fériés sont facturées avec un supplément de 30 à 50% du prix horaire.

Lorsqu'un détective se déplace en province ou bien à l'Étranger, le forfait journalier est alors calculé sur une base de 10 heures ; soit entre 650 et 1300 € hors taxes la journée.

Il n'y a pas deux missions identiques ; si certaines enquêtes ne durent que quelques heures, voire quelques jours, d'autres peuvent s'effectuer sur plusieurs semaines ou plusieurs mois.

La Loi du 13 mars 2003 soumet la profession à un agrément ministériel.

 

   

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Documents Professionnels en matière de Contrat de Mission

 

 

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Convention d'Honoraires le plus souvent établie en matière de Contrat de Mission

 

La Provision sur Honoraires : Tout ordre ne peut être programmé que dans la mesure où une provision suffisante a été versée. Celle-ci est bien souvent calculée entre 50 à 70 % du prix de la prestation. Il arrive également qu'à l'ouverture du dossier, le client règle en provision la totalité des honoraires du détective ; le solde constituant le remboursement de tous les frais occasionnés lors de la mission de celui-ci

Les Tarifs : Il n'existe pas de travaux à tarifs dans les pratiques de la profession. Ne sont pris en considération que les versements d'honoraires par provision et des frais de déplacements afférents aux missions exécutées. Il est toutefois possible de convenir d'une somme forfaitaire journalière avec un client pour une enquête ponctuelle ; exemple : un forfait journalier peut-être fixé à 800 € HT que ce soit pour 8 ou 12 heures.

Les Barèmes :  Les barèmes de prix sont formellement interdits dans la profession conformément à l'arrêté ministériel n° 80 - 36/A du 15 mai 1980, relatif aux prix des services.

Si un détective privé est souvent employé pour rechercher des débiteurs en vu de recouvrer des créances, il n'est pas pour autant un agent de recouvrement. Il ne peut donc prétendre à toucher un pourcentage sur une créance.

Exigibilité du rapport d'enquête et relevé de frais et honoraires : Le client est fondé à exiger un rapport circonstancié et un relevé détaillé des frais et honoraires se rapportant à la mission confiée. Le relevé des frais et honoraires est réglé par le mandant au mandataire selon les dispositions des articles 1999, 2000 et 2001 du Code Civil.

 



ATTENTION AU DEBUNKING

Bien sûr, vous avez la possibilité de consulter plusieurs officines de détectives afin de comparer les prix pratiquer dans la profession ; mais pensez toujours au « rapport qualité prix ». Les plus alléchants sont rarement les meilleurs…

En effet, méfiez-vous des prestations à bas prix ; elles sont synonymes d’un travail médiocre souvent pratiqué par des détectives inexpérimentés.

Sachez qu'un bon détective est un observateur entrainé, opiniâtre. C’est un besogneux qui le plus souvent sacrifie sa vie de famille pour exercer cette profession si attachante par les liens humains qui se créent avec son client. Lors de votre premier entretien avec le détective - qu'il soit téléphonique ou bien en consultation -il est primordial que le courant passe entre vous et celui-ci. La confiance n'est pas un mot en vain ; le sentiment d'assurance sinon de sécurité du client doit-être une évidence pour celui qui se fie à la probité du détective.

Quand un client s'adresse à un détective, c'est souvent pour cause de difficultés très graves engageant sa vie de famille, son avenir professionnel ou la survie de son entreprise. Le client a besoin de son aide pour évaluer une situation et se faire une idée réelle avant de prendre une décision grave qui sera souvent décisive et irrévocable.

Le travail du détective est presque toujours synonyme de dévouement et il apporte en plus, bien souvent, un réel soutien psychologique. Un bon détective est disponible nuit et jour, dimanches et fêtes ; il travaille sans compter et ne se soucie ni de la pluie ni du mauvais temps, ni du chaud ni du froid. Le détective Privé est un professionnel de l’investigation ; son expérience garantit à sa clientèle de toujours trouver auprès de lui l’écoute, le conseil et l’assistance dont elle a besoin.

 


 

Quelques Articles de Presse ...

 

NOTE : C’est par respect envers sa clientèle et par mesure de sécurité, que SALF a toujours demandé aux divers services de Police et de Presse, que ne soient jamais communiqués dans tout article, les noms et coordonnées de son agence ou de ses collaborateurs.

La publicité n’est pas de mise dans ce type d’intervention policière et la discrétion sur l’origine des sources de renseignements est de rigueur.

 

 

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LE PARISIEN PHOTOBOX

 

 http://www.78actu.fr/sartrouvillevols-de-papiers-chez-photobox-l-enquete-se-poursuit-au-maroc_50494/

 

 

 

SartrouvilleVols de papier photo chez PhotoBox : l'enquête se poursuit au Maroc

 

Après avoir interpellés sept personnes entre mars et avril, les enquêteurs poursuivent leurs investigations au Maroc. C'est là que le papier argentique volé était acheminé.

 

Publié le : 21/06/2017 à 07:00

 

La société PhotoBox, implantée à Sartrouville, est le leader européen de l'impression photographique. -

 

La société PhotoBox, implantée à Sartrouville, est le leader européen de l'impression photographique.

 

Dans le cadre de l’information judiciaire ouverte le 2 mars par le parquet de Versailles dans l’affaire de vols de papiers argentiques chez PhotoBox, les investigations se poursuivent toujours. Selon une source proche de l’affaire, c’est désormais à l’international, et en particulier au Maroc, que l’enquête se développe. C’est là-bas, entre janvier 2014 et mars 2017, que le matériel dérobé était acheminé par la mer après avoir été chargé à Sartrouville dans un camion puis stocké dans le garage d’un pavillon d’Argenteuil (Val-d’Oise).

 

Sept personnes déjà impliquées

 

Début mars, cinq hommes et une femme, âgés de 33 à 65 ans, avaient été interpellés simultanément à Argenteuil, Montigny-lès-Cormeilles (Val-d’Oise) et Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Deux d’entre eux étaient des salariés du leader européen du développement photographique. Un sixième malfaiteur, âgé de 44 ans, a été arrêté en avril à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Il revenait du Mali, où il était au moment du coup de filet du mois précédent.

 

PhotoBox avait fait appel dès 2015 à une société de détectives privés pour élucider la mystérieuse disparition de certaines palettes de papier photo depuis 2014. Ce sont leurs planques et leurs balises GPS qui ont permis de pister le matériel. De Sartrouville au Maroc, en passant par le lieu du recel.

 

Le préjudice estimé entre 300 000 et 400 000 euros

 

Parmi les sept accusés, trois sont poursuivis pour association de malfaiteurs en bande organisée en vue de commettre un crime. Un délit passible de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Deux d’entre eux et un troisième individu sont également mis en examen pour vols en bande organisée. Un crime qui les expose à 15 ans de réclusion et 150 000 euros d’amende. Trois personnes sont enfin inculpées de recel de vols en bande organisée. Elles risquent 10 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 750 000 euros.

 

L’instruction n’est pas close. Le préjudice provisoire de PhotoBox est estimé entre 300 000 et 400 000 euros à ce jour.

 

78500 Sartrouville

 

David Goudey

 

Tags : maroc - PhotoBox - Sartr

 

 

 

Le Bien Public / Novembre 2001

 

6 000 FLACONS DE PRODUITS CONTREFAITS SAISIS A DIJON

Les Policiers étaient au Parfum

Depuis quelques mois, les représentants des grandes marques de parfums français avaient alerté les policiers de la brigade centrale de répression des contrefaçons industrielles et artistiques : sur les foires et marchés, des commerçants vendaient comme "parfums de luxe déclassés" des produits qui n'avaient rien à voir avec les originaux.

Et mercredi, comme ils le font sur la plupart des foires de France, les policiers de la brigade centrale ont monté sur la foire de Dijon une opération avec leurs collègues de la section économique et financière du SRPJ de Dijon en présence de représentants de grands fabricants de parfums. 

Sur un stand tenu par la société "Parfums de France", se sont présentés sans se faire connaître des représentants des grandes marques, puis une femme enquêteur de la section économique et financière de la PJ de Dijon : les deux commerçants qui tenaient le stand leur ont annoncé verbalement que les flacons qu'ils vendaient à 100 F les quatre, étaient des produits de déstockage de grands parfumeurs en citant les marques. Cette technique de vente étant constitutive du délit de contrefaçon de marque, ils ont été interpellés sur le champ et le stock de 6000 flacons qu'ils avaient amené sur la foire a été saisi.

A l'issu de leur garde à vue, les deux commerçants âgés de 50 et 28 ans, dont les identités n'ont pas été révélées, ont été présentés au parquet de Dijon et conduit devant un juge d'instruction. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire et seront convoqués au mois de décembre devant le tribunal.

Les policiers poursuivent leur enquête afin de tenter de retrouver les fabricants des parfums saisis. Pour l'heure, selon un représentant de la Fédération de la Parfumerie, le stock confisqué à la Foire représente un préjudice de 1,50 MF.

G.D.
 

 

Le Bien Public / juillet 2003

COUPABLES DE VOLS DE FRET EN BOURGOGNE

Une bande de voleurs de camions démantelée 

Six hommes impliqués dans un vaste réseau de vols de camions chargés en produits de luxe, téléphonie, tabac ou alcool ont été interpellés fin juin dans la région lyonnaise et mis en examen pour "association de malfaiteurs et recel en bande organisée", a-t-on appris hier auprès des gendarmes.

Les vols ont été commis en région lyonnaise mais aussi à Besançon et Dijon ont ajouté les enquêteurs. Les vols de fret s'opéraient après repérage de la marchandise des camions sur des aires de repos ou sur renseignement. Ils s'accompagnaient parfois de la séquestration du chauffeur ou des employés des locaux commerciaux et industriels, quand les vols s'effectuaient directement en entrepôt avant chargement des camions, selon la même source. Sitôt volée, la marchandise - du matériel hi-fi; électronique, des parfums, téléphones, vêtements de marque, tabac et alcool - était ventilée et revendue.

L'opération de police judiciaire a débouché sur l'interpellation de cinq personnes dans le département du Rhône. Un coup dur a ainsi été porté à ce véritable réseau qui était spécialisé dans les vols de fret, ces camions vidés de leur chargement.

Les vols de fret se sont multipliés ces dernières années. Voici deux ans, une précédente opération avait déjà mis un terme à une bande qui sévissait en volant des chargements composés de pneumatiques souvent, d'alcools et de hi-fi. Cette fois-ci, les perquisitions ont permis de découvrir des vêtements, des cigarettes, des alcools et du matériel électroménager. 

Flagrant délit 

Le 14 avril dernier, un ensemble routier était dérobé sur la commune de Saint-Véran au sud de Mâcon. La brigade de gendarmerie de La Chapelle-de-Guinchay interpellait en flagrant délit le jour même un couple domicilié à Romanèche Thorins, soupçonné de recel. La perquisition à leur domicile devait permettre de découvrir 6 Kg de cannabis et un important stock de vêtements, de cigarettes, d'électroménager. L'homme Thierry PETIT, était mis en examen pour "recel aggravé et trafic de stupéfiants" et placé sous mandat de dépôt à la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand. Madame BAILLY, juge d'instruction au parquet de Mâcon ouvrait une information judiciaire pour ce chef.

L'enquête, confiée conjointement à la brigade de La Chapelle-de-Guinchay et la brigade des recherches départementale avec le concours du groupe d'observation et de surveillance de Lyon (GOS) a permis au fil des semaines, d'identifier le cerveau du réseau ainsi que divers complices ayant eu des contacts très réguliers avec celui-ci.

L'aboutissement de ce travail se concrétisait hier matin par une importante opération de police judiciaire réalisée par 25 gendarmes de la compagnie de Mâcon renforcés par des unités du Rhône, de l'Ain et de la Loire. Cinq personnes étaient arrêtées dans quatre communes du Rhône (Anse, Tarare, Amplepuis et Millery) et un à Roanne pour être placées en garde à vue.

Si quatre d'entre-elles ont été laissées libre avant des poursuites futures, le cerveau, Mokhtar REMADNA, 32 ans, demeurant à Anse, a été présenté au parquet de Mâcon, mise en examen pour "recel aggravé et trafic de stupéfiants" et écroué à la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand.

Au total, c'est une quinzaine de receleurs qui a été identifiée. Cette bande serait liée à une douzaine de vols de fret commis principalement dans les départements de la Saône-et-Loire, du Rhône et de l'Ain.

Des procédures incidentes pourraient avoir des suites judiciaires. En attendant, d'autres investigations sont en cours pour des suites importantes à ce dossier dont le préjudice est estimé à une dizaine de millions de francs.

 

Le FIGARO (faits divers 1998) 

Le stock de parfum avait été volé en juin

Du "Shalimar" sous le manteau 

Une petite partie d'un stock de plusieurs dizaines de cartons de parfums Guerlain volés en juin vient d'être retrouvée dans les Hauts-de-Seine par les policiers du XIV ème, qui ont interpellé trois membres d'une même famille. Ceux-ci avaient mis sur pied un réseau bien structuré de revente de flacons de "Shalimar". Un quatrième individu, soupçonné d'alimenter ce commerce familial, a été écroué.

C'est le 24 juin, à quelques kilomètres de l'usine Guerlain de Béville-le-Comte (Eure et Loire), qu'un commando d'hommes armés et cagoulés s'emparent d'un camion rempli de sept tonnes de produits Guerlain en partance pour Roissy. Le conducteur est séquestré un long moment avant d'être abandonné dans la nature. Le poids lourd et son précieux contenu (un million de francs) sont déjà loin... 

Vendu à 50% de sa valeur 

Près de cinq mois vont s'écouler avant que ces flacons ne refassent parler d'eux. Les policiers de l'unité de recherche du XV ème (6ème Division de Police Judiciaire) apprennent que des individus proposent à des professionnels de la parfumerie peu scrupuleux ou à des particuliers des "lots" de parfum "Shalimar".

La mécanique policière se met en route. Surveillances et filatures vont mener les enquêteurs jusqu'à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) et plus précisément jusqu'à la loge d'une gardienne d'immeuble de l'avenue Foch.

Jeanne, la cinquantaine, disposait là près de 250 flacons de parfum "Shalimar" et de plusieurs centaines de boîtes de crème de beauté Clarins provenant d'un stock destiné à la destruction et qui avait été récupéré frauduleusement. Si certains "clients" venaient faire leurs emplettes ou passer commande sur place, Jeanne était épaulée par son mari, Guy, 53 ans, et sa fille Ghislaine, âgée de 30 ans, pour le démarchage.

Les fameux flacons ont ainsi été vendus essentiellement grâce au bouche à oreille à Paris et dans toute la région parisienne. Un trafic de fourmis certainement lucratif puisque portant à chaque fois sur de petits lots vendus approximativement à 50% de la valeur réelle.

En poursuivant leurs investigations, les policiers de la 6 ème DPJ sont remontés jusqu'au fournisseur présumé de la famille de Jeanne, un certain Jean-Pierre A ; 30 ans, domicilié à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), par ailleurs déjà connu de la police. Ce dernier, qui a été écroué, est resté muet quant à la provenance du parfum et son éventuel participation au braquage du 24 juin.

S.J.

 


 

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L’agence S.A.L.F. diffuse ci-dessous l'exemple même d'un contrefacteur de site. S.A.L.F. INVESTIGATIONS  communiquera les noms et coordonnées de tout contrefacteur qui viendrait à copier ses textes.

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En juillet 2007, le dirigeant d'une société de détectives marocains avait à maintes reprises visité notre blog en consultant ses pages pour en copier certains paragraphes lui permettant ainsi de créer son propre site internet ; celui-ci avait poussé le vice jusqu'à insérer sur son site, la photo de notre matériel professionnel de communication et photographique. S'est en consultant les paramètres et les outils que les services de Canablog mettent en service pour l'analyse possible des statistiques des visistes faites quotidiennement sur notre blog, que nous avons pu obtenir l'adresse IP de ce professionnel et ainsi nous permettre de le localiser et de l'identifier.

Nous avions contacté à l'époque le dirigeant de cette agence marocaine de détectives privés afin de lui faire retirer nos textes et photos de son site, chose qu'il n'a pas voulu entendre. Nous n'avons pas eu d'autre choix de communiquer son enseigne sur le WEB et expliquer son indélicatesse lui faisant ainsi une mauvaise publicité.

Quelques semaines plus tard ce détective changeait définitivement le contenu de son site professionnel... AVIS DONC AUX AMATEURS.